Code d'éthique de la FIAF
Version révisée, avril 2025
Préambule
Le patrimoine cinématographique – qui comprend les œuvres cinématographiques, les documents et artefacts afférents, ainsi que les connaissances sur leur fabrication, leur contexte, leur diffusion et leur réception – fait partie du patrimoine culturel mondial.
La Fédération internationale des archives du film (FIAF) est un réseau d'organisations à but non lucratif, gardiennes du patrimoine cinématographique mondial. Ces institutions et leur personnel collaborent sur une base de mutualité et de réciprocité telles que formulées dans les Statuts et règlement de la Fédération.
Agissant avec intégrité et guidés par des critères professionnels, les affiliés de la FIAF et leur personnel reconnaissent que leur engagement premier est de protéger cet héritage afin de le partager avec les générations actuelles et de le transmettre à la postérité. Les affiliés de la FIAF ont l'obligation de rendre leurs collections disponibles pour l'étude, l'exposition et l'accès au public, dans la mesure où leurs activités ne compromettent pas cet engagement.
Les affiliés de la FIAF, et ceux qui travaillent au sein de ces institutions, ont l'obligation de traiter tous les collègues, créateurs, chercheurs, membres du public, et les personnes représentées ou décrites dans leurs collections, avec le respect, l'attention et la dignité qui leur sont dus. Les affiliés de la FIAF agissent de manière responsable envers les communautés, la société et l’environnement.
Ce Code d'éthique définit les principes et les valeurs fondamentales selon lesquels les affiliés de la FIAF opèrent et décrit les pratiques professionnelles attendues des personnes employées dans les institutions de la FIAF.
1. Collections
1.1 Les affiliés de la FIAF ont pour mission première de respecter et de sauvegarder l'intégrité des collections dont ils ont la charge, y compris les versions multiples, et de les protéger contre toute forme de manipulation, de déformation, de falsification ou de censure. Ils s'efforceront de documenter et de préserver le contexte historique, juridique, administratif et technologique de leurs collections et des documents individuels.
1.2 Les affiliés de la FIAF ne compromettront pas la survie à long terme des éléments dont ils ont la charge dans l'intérêt d'une exploitation à court terme. Ils refuseront l'accès à des matériaux uniques plutôt que de les exposer si cela les met en danger.
1.3 Les affiliés de la FIAF conserveront toutes leurs collections dans les meilleures conditions possibles. Si ces conditions ne sont pas optimales, ils s'efforceront de les améliorer. Ils devraient également s’engager à évaluer les risques et à se préparer aux catastrophes.
1.4 Lors de la restauration ou de la copie d’éléments de leurs collections, les affiliés de la FIAF ne déformeront pas l'œuvre et respecteront le principe de réversibilité. Toutes les décisions et interventions devront être fidèlement documentées et rendues accessibles au public.
1.5 Lorsqu'ils entreprennent des travaux de restauration, les affiliés s'efforceront uniquement de réduire les imperfections causées par les manipulations ou le passage du temps. Dans la mesure des possibilités techniques disponibles, les nouveaux éléments de conservation devront respecter les caractéristiques des manifestations originales de l'œuvre.
1.6 Les affiliés de la FIAF reconnaissent le droit des créateurs et des ayants droit de réaliser de nouvelles versions de leurs œuvres. Cependant, lors de la restauration, les affiliés doivent résister à toute tentation ou pression pour modifier l'œuvre. Les intentions des créateurs, explicites ou non, ne peuvent être utilisées comme argument.
1.7 La restauration et la reconstruction ne sont pas des actes de création. Le résultat de ces activités n’est pas considéré comme une œuvre nouvelle.
1.8 Les affiliés de la FIAF doivent respecter le domaine public et préconiser la libre utilisation des œuvres du domaine public.
1.9 Les affiliés de la FIAF résisteront aux pressions exercées pour retirer ou détruire des éléments de leurs collections, ou pour refuser ou accepter de nouveaux items, pour toute raison ne relevant pas de la politique de collection de leur institution.
1.10 Les affiliés de la FIAF ne détruiront pas inutilement d’éléments, même lorsqu’ils ont été conservés ou protégés au moyen de copies.
1.11 Les affiliés de la FIAF exposeront leurs collections de manière à respecter l'authenticité de la présentation d’origine et les caractéristiques techniques de l’œuvre. Ils s'efforceront de présenter les œuvres dans leurs formats d'origine.
1.12 Les affiliés de la FIAF fourniront les informations techniques et historiques appropriées sur l'élément exposé ou mis à disposition, en particulier lorsque l'œuvre n'est pas présentée dans l'un de ses formats d'origine.
2. Conduite
2.1 Les affiliés de la FIAF et les personnes travaillant dans ces institutions agiront dans un esprit de collaboration. Ils traiteront leurs collègues de leur propre institution et des institutions apparentées avec respect et cordialité et lutteront contre toute forme de préjugé ou de discrimination.
2.2 Les affiliés de la FIAF fourniront à leurs employés et à leurs sous-traitants un environnement de travail sûr et sécurisé, et prendront les mesures nécessaires pour garantir que leurs activités ne mettent pas en danger leur santé.
2.3 Les affiliés de la FIAF s'assureront de la compétence professionnelle de leur personnel et s'efforceront d'offrir des opportunités de formation régulière et de développement professionnel. Ils garantiront le partage proactif de connaissances et de compétences au sein de leur propre institution et des institutions apparentées.
2.4 Les affiliés de la FIAF doivent veiller à ce que leur personnel puisse exprimer librement ses préoccupations. Bien que le personnel des affiliés doive suivre les politiques et procédures de son institution, il peut à juste titre s'opposer à des pratiques perçues comme préjudiciables aux collections, à l'institution elle-même ou à la profession dans son ensemble.
2.5 Les affiliés de la FIAF et les personnes travaillant dans ces institutions ne communiqueront pas sciemment d’informations fausses ou trompeuses et ne dissimuleront pas intentionnellement d’informations relatives à leurs collections ou à leurs domaines d'expertise (sauf lorsque la confidentialité d'un tiers est en jeu).
2.6 L'utilisation non attribuée ou non reconnue des résultats du travail ou de l'expertise d'une autre entité ou d’une autre personne, ainsi que les abus de confiance, sont considérés comme des violations graves des normes professionnelles.
2.7 Les affiliés de la FIAF et les personnes travaillant dans ces institutions ne feront pas un usage abusif des informations ou des éléments qui leur sont fournis. Ils ne copieront pas de matériaux appartenant à une autre institution sans autorisation.
2.8 En donnant accès à leurs collections, les affiliés de la FIAF respecteront la législation en vigueur et la propriété intellectuelle.
2.9 Le personnel travaillant dans une institution affiliée à la FIAF ne doit pas se livrer à des activités susceptibles d'entrer en concurrence ou en conflit avec celles de son institution, comme constituer une collection privée de documents dans des domaines recoupant ceux collectés par l'institution, se livrer au trafic d’éléments des collections, accepter un intérêt financier ou un gain personnel d’une organisation fournissant des biens ou des services à l'institution, ou obtenir des services auprès d'elle.
3. Communauté
3.1 Les affiliés de la FIAF reconnaissent que leurs collections constituent un héritage important et que leurs institutions travaillent pour le bénéfice de tous.
3.2 Les affiliés de la FIAF doivent promouvoir la confiance, l'ouverture, la liberté d'expression, la civilité, la diversité, la tolérance et le respect. Elles devraient lutter contre toute forme de discrimination, de préjugé et d'inégalité.
3.3 Les affiliés de la FIAF doivent donner l'accès le plus large possible aux collections et à l'information sur ces dernières. Ils fourniront un service impartial à tous.
3.4 Lorsque cela est possible et sûr, les affiliés de la FIAF donneront accès aux éléments originaux à des fins de recherche.
3.5 Bien que l'observation des principes énumérés dans ce Code puisse rendre impossible l'accès aux items des collections, les affiliés de la FIAF et leur personnel reconnaissent que le public est en droit d’en demander l’accès et d'être traité avec courtoisie, même lorsque ses demandes ne peuvent être satisfaites.
3.6 Les affiliés de la FIAF doivent être conscients que leurs collections peuvent contenir des œuvres ayant une importance culturelle pour les communautés représentées ou dépeintes dans les œuvres en question, ou dont ces dernières proviennent. Ils doivent activement chercher à collaborer avec ces communautés afin de définir et promouvoir des stratégies appropriées pour rechercher la provenance, préserver, contextualiser et donner accès à ces œuvres.
3.7 Les affiliés de la FIAF doivent veiller à ce que soient respectés la dignité et les droits moraux des individus représentés dans les éléments de leurs collections. Conscients du risque d’abus, les affiliés de la FIAF y prêteront particulièrement attention au moment de conserver, diffuser ou permettre d’autres formes d’accès même si les œuvres sont dans le domaine public ou ne sont pas protégées.
3.8 Les affiliés de la FIAF reconnaissent l'importance de la restitution des œuvres et des objets à leurs communautés ou pays d'origine, conscients que ces œuvres ou objets peuvent faire partie de plus d'un patrimoine culturel ou national. Dans un esprit de collaboration, ils doivent initier un dialogue avec ces communautés ou pays et répondre aux demandes légitimes de restitution, en veillant à ce que la préservation à long terme des matériaux concernés ne soit pas compromise.
3.9 Les affiliés de la FIAF s'abstiendront d'acquérir du matériel d’archive provenant de territoires aux infrastructures limitées. Le manque de ressources techniques, humaines et financières ne doit pas servir de prétexte aux affiliés mieux pourvus pour s'approprier et prendre le contrôle de collections et d’objets du patrimoine cinématographique appartenant à d'autres.
3.10 Afin de protéger l'environnement et la communauté, les affiliés de la FIAF manipuleront les substances dangereuses et les matériaux présentant un risque pour la santé de manière responsable, et veilleront à ce que des normes élevées en matière de santé, de sécurité et d'accessibilité s'appliquent à tous.
3.11 Les affiliés de la FIAF tâcheront de réduire leur impact environnemental et d’opter pour des solutions durables chaque fois que c’est possible.
Note finale
Ce document doit beaucoup, dans son inspiration, à David Francis qui, en 1993, a suggéré pour la première fois que la FIAF produise un Code d'éthique et que l'affiliation soit déterminée par l'adhésion au Code plutôt qu’en vertu de leur conformité aux définitions formelles des Statuts et Règlement. Le projet est également redevable à Ray Edmondson, qui a développé tout au long des années 1990 une philosophie de l'archivage audiovisuel. Bien que ni l'un ni l'autre n'ait été directement impliqué dans la rédaction de la première version du Code, leur influence a été essentielle et nous leur en sommes extrêmement reconnaissants. Le premier Code d'éthique a été rédigé et édité par Roger Smither, en sa qualité de Secrétaire général de la FIAF. Il a été peaufiné après consultation, d'abord en 1995/96, avec Hoos Blotkamp, alors responsable du Groupe de travail sur l'avenir de la FIAF, puis avec Gabrielle Claes. En avril 1997, le Code a été examiné / analysé lors d'une session de réflexion collective par le Comité exécutif et discuté lors de l'Assemblée générale à Carthagène, en Colombie. Le texte final de la première version a été rédigé en concertation avec Clyde Jeavons et adopté lors du Congrès de 1998 à Prague.
Des changements importants dans notre domaine et dans la société en général ont rendu indispensable une révision du Code d'éthique. Initié par Michael Loebenstein, en sa qualité de Secrétaire général, le projet a été soumis au Comité exécutif, où il a été discuté. Après avoir étudié les lignes directrices éthiques d'autres associations et fédérations patrimoniales mondiales, le projet de révision a été présenté et accepté par la communauté lors du Second Century Forum (2CF) du Congrès de 2022 à de Budapest. Afin d’être aussi démocratique et inclusif que possible, les affiliés ont été consultés en ligne et invités à participer à des sessions de réflexion collective. Cinq sessions de ce type ont eu lieu en février-mars 2023 et ont rassemblé 15 contributeurs, dont la liste figure ci-dessous. Les résultats ont été présentés lors du 2CF au Congrès 2023 à Mexico, après quoi un groupe réduit de rédacteurs a été constitué pour élaborer un Code d'éthique révisé sur la base des idées exprimées par les contributeurs et la communauté. Un premier projet a été partagé avec les contributeurs, puis les changements les plus significatifs ont été présentés et discutés lors du 2CF du Congrès 2024 à Bangkok. Cela a permis au Groupe éditorial de transmettre une première ébauche complète (en anglais, français et espagnol) aux commissions et aux groupements régionaux de la FIAF. En tenant compte des commentaires reçus, le groupe éditorial a produit une version finale en février 2025. Veuillez noter que cette version révisée du Code d'éthique de la FIAF a été adoptée par l'Assemblée générale de la FIAF à Montréal le 1er mai 2025.
Coordinatrice du projet : Camille Blot-Wellens, avec l’aide d’Anna Högner
Groupe éditorial : Peter Bagrov, Caroline Fournier, Jeanne Pommeau, Jon Wengström et Camille Blot-Wellens
Contributeurs : Lou Burkart, Paolo Cherchi Usai, May Hong HaDuong, Lars Karlsson, Michael Loebenstein, Arike Oke, Donata Pesenti Compagnoni, Arianna Turci, Julia Wallmüller
Traduction en français : Aymeric Leroy
Révision de la version française : Camille Blot-Wellens, Caroline Fournier et Jeanne Pommeau
La version originale du Code d'éthique de la FIAF (1998-2025) est disponible ICI.
