Information sur l'affiliation

Déclaration de la FIAF pour le Fair Use* et l'accès

L’intérêt commun des membres affiliés de la Fédération internationale des Archives du film (FIAF) incarné dans le Code d’éthique de la FIAF auquel tous les affiliés adhèrent, est de préserver l’héritage du cinéma mondial et faire en sorte qu’il continue à être accessible aux générations futures en accord avec les normes les plus élevées en matière d’archivage.

En conséquence, les affiliés de la FIAF:

• considèrent que conserver les pratiques de la projection des films en salle est une obligation fondamentale dans la préservation de l’héritage culturel d’une nation;
• jouent un rôle principal dans la connaissance du cinéma, d’une génération à l’autre, par leurs efforts de préservation, de programmes éducatifs et de publications universitaires, savantes, érudites;
• partagent des intérêts communs avec les producteurs, distributeurs et ayants droit du cinéma actuel, ancien et futur dans le monde entier;
• s’engagent à respecter les droits de la propriété intellectuelle nationaux et internationaux.

En conséquence, les principes suivants sont posés comme base d’une meilleure compréhension et coopération entre les affiliés de la FIAF et les ayants droits du monde entier:

1) Les affiliés de la FIAF, en accord avec le droit international du copyright et les lois de la propriété intellectuelle, déclarent leur droit à acquérir et préserver les films et les matériels non film associés pour leur valeur culturelle, historique et esthétique.

2) La mission première des affiliés de la FIAF est de préserver et présenter leurs collections, et d’engager des activités en faveur de l’accès au public, de la valorisation et des activités érudites.

3) Les affiliés de la FIAF sont les principaux lieux pour la recherche historique et le catalogage des documents essentiels à la conservation du patrimoine cinématographique international.

4) Les affiliés de la FIAF s’engagent à maintenir les meilleures normes pour l’acquisition, la sauvegarde, la restauration et la valorisation des films et des matériels non film associés pour leur valeur culturelle, historique et esthétique.

5) Pour accomplir leur mission, les affiliés de la FIAF ont besoin du soutien de l’industrie cinématographique et des responsables nationaux et internationaux en charge des lois et des conventions concernant la propriété industrielle.

6) La FIAF reconnaît les droits des détenteurs du copyright et autres ayants droit de la propriété intellectuelle de connaître les collections de ses membres.

7) La FIAF reconnaît les droits d’accès des ayants droit légitimes au matériel filmique et aux matériels non film associés pour leur valeur culturelle, historique et esthétique, conservé par ses affiliés, sur la base d’une compensation loyale et d’une due reconnaissance.

8) La FIAF soutient les détenteurs du copyright et autres ayants droit de la propriété intellectuelle dans leur combat contre la piraterie et autres formes d’utilisation illégale.

9) La FIAF soutient les efforts pour clarifier le statut légal des films « orphelins » et des matériels non film associés pour leur valeur culturelle, historique et esthétique dans le but de les conserver et de les rendre accessibles au public.

10) Comme un principe de « bon usage » les affiliés de la FIAF déclarent leur droit de s’engager dans les activités archivistiques suivantes sans faire payer de droits aux organisations extérieures:

• projection et consultation sur leur site
• prêts aux autres affiliés
• utilisation pour leurs propres publications et activités promotionnelles

pour les films et le matériel non film associé pour leur valeur culturelle, historique et esthétique.

*Fair Use: usage équitable, juste

Traduction, Eric Le Roy